Nos honoraires

Barème applicable à compter du 1er janvier 2025, pour les locaux d'habitation, les locaux professionnels et les terrains à bâtir.

Vente : honoraires à la charge du vendeur

Prix du bien	Honoraires TTC
De 1 € à 49 999 €	Forfait de 5 000 €
De 50 000 € à 99 999 €	10 %
De 100 000 € à 149 999 €	8 %
De 150 000 € à 199 999 €	7 %
De 200 000 € à 249 999 €	6 %
À partir de 250 000 €	5 %

Les honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent la rédaction du compromis de vente et le suivi du dossier jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Les tranches ne sont pas cumulables entre elles : le pourcentage de la tranche s'applique au prix total.
En cas de vente en inter-cabinet, les honoraires applicables sont ceux de l'agence qui a reçu le mandat initial.

Location

1. Honoraires de négociation, à la charge du bailleur

Un mois de loyer hors charges. Ils comprennent la mise en location (mandat de location), la publicité et la recherche de locataires.

2. Honoraires partagés entre le bailleur et le locataire

Ils comprennent la visite du bien, la constitution et la vérification du dossier du locataire, la rédaction du bail et l'état des lieux d'entrée. Plafonds applicables à chacune des deux parties :

Prestation	Plafond par m² habitable
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail	8 € TTC / m²
État des lieux d'entrée	3 € TTC / m²

CISA MS ne détient aucun fonds et ne dispose donc pas de garantie financière. Assurance responsabilité civile professionnelle : SERENIS Assurances, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex.

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